Sénat : trente-deux affaires approuvées à la troisième session ordinaire administrative

Jeudi, Août 15, 2024 - 14:15

Sur les trente-huit affaires soumises à son approbation lors de la troisième session ordinaire administrative qui s’est clôturée le 13 août, la chambre haute du parlement a entériné trente-deux projets de loi et ajourné six autres. Une moisson jugée fructueuse et abondante par les sénateurs.

Au nombre des affaires traitées lors de cette session présidée par le président de cette institution, Pierre Ngolo, on peut noter entre autres, vingt-deux projets de loi, six autorisations de ratification et une approbation de l’accord.

Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant création, redéfinition et érection de nouveaux départements, districts et communautés urbaines. Approbation qui acte désormais la création officielle de trois nouveaux nouvelles entités administratives territoriales, à savoir le département Nkeni-Alima, qui a pour chef-lieu Gamboma ; le département du Djoué-Léfini dont le chef-lieu est Odziba ainsi que celui dénommé Congo-Oubangui qui capitale Mossaka.

Le même texte de loi porte aussi sur l’érection des localités de localités de Loango, de Ngombé, de Ngouha 2 et de Mpouya en communautés urbaines, conformément à la loi n°03-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale, qui matérialise les principes de la déconcentration et de la décentralisation.  

Le Sénat a adopté aussi, le projet de loi portant application du régime de partage de production des grumes ; celui autorisant la ratification de l’accord de financement et de don relatifs au programme de transformation du secteur de l’éducation pour les meilleurs résultats entre la République du Congo et l’Association internationale de développement.

A cela s’ajoutent à cela le projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sûreté nucléaire et celui autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Au cours de la même session, la chambre haute a aussi approuvé le débat d’orientation budgétaire et les questions orales avec débat au gouvernement, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de l’accord le gouvernement congolais et celui de Côte-d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour des détenteurs de passeports diplomatiques ou de service.

Clôturant la session, le Président du Sénat, Pierre Ngolo, félicitant les sénateurs pour le travail abattu, les a exhortés à maintenir la collaboration avec les populations pour une confiance « inébranlable » et à être proche d’elles pendant leurs congés parlementaires.

S’exprimant sur la paix dans le pays, Pierre Ngolo a salué les efforts par les forces de l’ordre pour leur dynamisme dans la répression contre les délinquants dit « bébés noirs » qui sème la terreur dans la ville. Une opération qui selon lui, commence à rétablir la paix et la quiétude dans le pays.

Firmin Oyé
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Les sénateurs pendant la session ordinaire administrative
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