Un Accord de partenariat volontaire (APV), qui lie le Congo et l’Union européenne(UE) depuis 2010, prévoit le déploiement du Système informatique de vérification de la légalité(Silv) du bois à destination du marché européen. Mais, près de quinze ans après, le processus n’est pas encore bouclé et l’équipe de suivi de la mise en œuvre du Silv trébuche.
L’état des lieux de la mise en œuvre de l’APV sur l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Flegt) a été dressé, le 25 septembre dernier, à Brazzaville lors du 19e comité conjoint regroupant des cadres congolais et leurs collègues européens. Des missions de contrôles de premier niveau selon les grilles de légalité ont déjà été menées dans les douze départements du pays, avec un plan de coaching des entreprises forestières afin d’assurer leur conformité au Silv.
Cependant, les missions de contrôle de deuxième niveau n’ont pu être exécutées, selon les participants, en raison de l’absence de déploiement complet du Silv. Le processus de l’APV-Flegt est censé permettre à la République du Congo d’écouler normalement ses produits du bois sur le marché européen, en assurant la traçabilité des ressources. S’appuyant sur de bonnes pratiques d’exploitation durable de forêt, cette initiative conjointe Congo-UE entend contribuer à la lutte contre le trafic illicite du bois.
Une nouvelle feuille de route 2024-2028 entrevoit de renforcer les organes de coordination et de suivi de la mise en œuvre du Silv. Le comité conjoint a souhaité, pour cela, maintenir le budget investissement pour le déploiement du Silv, à hauteur de 220 millions FCFA. La partie congolaise a promis de tout mettre en œuvre en vue de relancer le processus. « Le groupe de travail interministériel n’est pas fonctionnel, aucune réunion ne s’est tenue depuis sa mise en place - Le secrétariat technique est à l’arrêt depuis la fin du financement extérieur, la reprise par le fonds forestier n’est pas effective malgré plusieurs échanges », a déploré le point focal APV-Flegt, Théophile Ntiakoulou Loulebo.
Une autre inquiétude émise par le comité conjoint concerne la difficulté à disposer d’une stratégie de mobilisation des fonds jusqu’à la fin du quinquennat (2028), compte tenu de l’inaction du comité interministériel. Le financement est indispensable pour l’entretien des équipements du Silv, par exemple, les serveurs de Brazzaville (back up) sont toujours attendus pour renforcer le système en cas de panne.
Le processus a également prévu la passerelle entre le Silv et le guichet unique de paiement dans le but de faciliter la collecte des droits et taxes forestiers. Les discussions avec le ministère des Finances sont au point mort, ont fait observer les membres du comité conjoint qui assure néanmoins que la prise en main effective du module fiscalité du Silv par les acteurs impliqués serait en cours.
Enfin, le processus de l’APV-Flegt doit pouvoir prendre en compte la nouvelle donne concernant l’application par le Congo de la directive de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale sur l’interdiction d’exportation des grumes.