Le tribunal d’instance de Dolisie, dans le département du Niari, va statuer le 13 décembre, sur une affaire impliquant quatre personnes dont un greffier en chef pour détention de trois pointes d’ivoire, les 22 et 23 octobre derniers.
Des quatre trafiquants, deux avaient été pris avec les pointes d’ivoire pendant que les deux autres, dont le greffier en chef au tribunal de Dolisie, avaient été rattrapés quelques heures après suite à une dénonciation. Leur interpellation fait suite à une opération menée conjointement par les éléments de la région de gendarmerie du Niari et les agents de la Direction départementale de l’Economie forestière, appuyés techniquement par le Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage.
Les quatre présumés trafiquants sont poursuivis, depuis plus d’un mois, pour les délits de détention, circulation et tentative de commercialisation des pointes d’ivoire, trophées d’une espèce animale intégralement protégée, notamment l’éléphant.
Des audiences portant sur ce dossier ont eu lieu les 8, 15 et 29 novembre au tribunal de grande instance de Dolisie, au cours desquelles ces individus ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.
Les trois pointes d’ivoire saisies étaient sectionnées en neuf morceaux. Dans le lot, six morceaux d’ivoire portaient les signes des scellés d’une ancienne affaire datant de 2021 au tribunal de Grande instance de Dolisie.
La suite de l’enquête avait permis aux agents de la force de l’ordre de mettre la main sur le greffier en chef. Ce dernier aurait soustrait les scellés dont il avait la garde au magasin du tribunal et remis à l’un des trois individus interpellés, en vue de les vendre. La troisième pointe d’ivoire sectionnée en trois morceaux aurait été achetée par l’un de ces quatre suspects au village Mbiribi, dans le district de Banda, toujours dans le département du Niari, et transportée à Dolisie pour être revendue.
Le commerce illégal des produits de la faune conduit à l’extinction des espèces animales sauvages à travers le monde. Le Congo, pays signataire de la convention de Washington, a voté la la loi 37- 2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. Ce texte stipule, dans son article 27, que « l’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées, ainsi que leurs trophées, sont strictement interdits, sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts pour les besoins de la recherche scientifique ou à des fins de reproduction ». Les contrevenants à cette disposition légale risquent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’une amende allant jusqu’à 5 millions FCFA.