Collectivités locales : automatiser la rétrocession des centimes additionnels

Lundi, Décembre 16, 2024 - 17:21

Le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a annoncé le 13 décembre devant la représentation nationale qu’il avait instruit les ministres en charge des Finances et du Budget à prendre des dispositions pour que le mécanisme de rétrocession effective et automatique des centimes additionnels soit arrêté dans les prochains jours.

Interpellé par le député Louis Gabriel Missatou quant au financement du service public de gestion des déchets, notamment le transfert des ressources dues aux collectivités locales, Anatole Collinet Makosso, qui conduisait l’équipe gouvernementale lors de la séance de questions orales avec débat à l’Assembée nationale, a rappelé que l’exécutif était bien conscient des difficultés auxquelles les assemblées locales étaient confrontées. « C’est pourquoi, en attendant la mise en place du comité interministériel ad hoc prévu dans le projet de loi de finances 2025, j’ai instruit les ministres en charge des Finances et du Budget de prendre des dispositions pour que le mécanisme de rétrocession effective et automatique des centimes additionnels soit arrêté dans les prochains jours. On peut espérer qu'à partir de janvier 2025, on aura réussi à rendre effectif ce mécanisme pour éviter de continuer à subir les plaintes des collectivités locales qui ne peuvent plus rien faire au motif que les centimes additionnels ne leur sont pas reversés. Des lettres ont été adressées aux différents ministres le 10 décembre », a précisé le chef du gouvernement.

Concernant la question de la gestion des déchets qui relève en principe de la compétence des collectivités locales, Anatole Collinet Makosso a annoncé que le budget de l’Etat exercice 2025 contient des dispositions nouvelles destinées à couvrir les lourdes charges découlant de l’enlèvement des ordures. Il s’agit notamment des centimes additionnels à la patente, de la taxe sur les emballages non récupérables, de la taxe immobilière sur les loyers dont 50% seront affectés au budget des collectivités locales pour l’enlèvement des ordures ménagères.

« Je saisis cette occasion pour assurer les concitoyens de l’engagement du gouvernement à maintenir la continuité du service public de gestion des déchets dans nos principales agglomérations, en attendant l’installation d’un nouvel opérateur. C’est ici l’occasion de rendre hommage à la force publique pour son dévouement et son implication, dans le cadre d’un contrat armée-nation, à assainir la ville lorsque nous avons été confrontés à la situation avec Averda dans les deux grandes villes », a-t-il encouragé.

Le chef de l’exécutif a, par ailleurs, informé les députés que la société Averda a effectivement cessé ses activités au Congo. Un protocole d’accord transactionnel de fin de contrat, signé le 29 novembre dernier, fixait les obligations de chacune des parties. « En ce qui concerne la partie congolaise, il est question essentiellement de payer les indemnités contractuelles au prestataire. Contrairement à une opinion qui circule, je voudrais ici dire que la société Averda n’a pas à ce jour perçu les indemnités contractuelles découlant du protocole transactionnel que nous avons conclu il y a moins d’un mois. Néanmoins, le gouvernement y travaille et s’acquittera de ses obligations dès que la trésorerie le permettra, et Averda pourra ainsi tenir ses engagements à l’égard de ses employés et de ses fournisseurs », a expliqué Anatole Collinet Makosso.

Notons que le chef du gouvernement a été également interpellé sur la problématique de la prolifération des associations cultuelles et leur impact environnemental et sanitaire, notamment les nuisances sonores, ainsi que sur les différents maux qui minent la société congolaise. Il s’agit, entre autres, des pénuries de carburant, d’eau et d’électricité, les grèves à répétition et bien d’autres.

Parfait Wilfried Douniama
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