La conférence des préfets, élargie aux présidents des Conseils départementaux et municipaux, qui se tient du 8 au 11 avril à Oyo, dans le département de la Cuvette, sur le thème « La gouvernance locale », a été ponctuée le 9 avril par la communication du préfet, directeur général de l’Administration du territoire, Bonsang Oko Letchaud.
Le conférencier s’est appesanti, dans son exposé portant sur le sous-thème « Le préfet et l’application des mesures de police administratives», sur la notion de police administrative ; le préfet, autorité de police administrative, gardien de l’unité républicaine ; l’encadrement de l’exercice des pouvoirs de police administrative. Selon Bonsang Oko Letchaud, le thème central de cette conférence intitulé « La gouvernance locale » est comme un orchestre où chaque acteur, notamment les maires, les citoyens, les associations, joue sa partition.
« Le préfet, lui, est le chef d’orchestre, dans son ressort territorial, qui veille à ce que la musique respecte la partition nationale, par le truchement des mesures de police administrative. Sans le préfet, il faut se le dire, cette gouvernance locale risquerait de devenir une cacophonie ; sans les collectivités et la population locale, l’Etat resterait sourd aux réalités de terrain », a-t-il soutenu, précisant que le préfet n’est pas un adversaire de la gouvernance locale, mais un partenaire permettant aux territoires de s’épanouir dans le cadre de l’Etat de droit.
Le préfet en tant que délégué du gouvernement est le garant, a-t-il poursuivi, de l’ordre public par l’application des mesures de police administrative parce qu’il a aussi la charge des intérêts nationaux. Ainsi, il est compétent à prendre les mesures relatives à l’ordre. Le préfet, directeur général de l’Administration du territoire a également rappelé que la préservation de l’ordre public par l’activité de police administrative vise principalement à éviter les désordres visibles, qui comprennent traditionnellement trois composantes. Il s’agit notamment de la tranquillité publique qui concerne tout ce qui concourt au calme des administrés ; la sécurité publique relative à la protection de la population contre les risques et les calamités ; la salubrité publique qui touche à la protection contre les risques de maladie ou de pollution.
Assurer un équilibre entre le maintien de l’ordre public et le respect des libertés publiques
Rappelant l’exercice des missions du préfet, Bonsang Oko Letchaud a indiqué que la police administrative constitue l’ensemble des moyens de l’administration consistant à imposer des limitations aux libertés publiques afin d’imposer la discipline que requiert la vie en société. La police administrative vise, a-t-il commenté, le citoyen dans sa qualité d’administré. « En effet, la proximité avec la répression pénale donne à la police administrative une apparence menaçante pour la liberté, car la puissance publique y est particulièrement visible. Mais, en réalité, la police administrative est une institution profondément libérale qui protège la liberté des citoyens davantage qu’elle la limite et qui garantit cette valeur essentielle de la société qu’est la sécurité. Le droit administratif congolais distingue entre la police administrative générale et les polices administratives spéciales et à chacune de ces catégories de police correspond une catégorie spécifique d'autorités responsables », a-t-il rappelé.
Evoquant le pouvoir de substitution d’action du préfet, le conférencier a précisé que lorsque le préfet du département estime qu’il existe un risque de trouble à l’ordre public nécessitant une intervention de la part du maire dans une commune déterminée mais que ce dernier reste inactif, on parle de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Dans cette hypothèse, le préfet agit, a-t-il renchéri, au nom de la commune et engage la responsabilité de cette dernière. D’après lui, ce pouvoir reconnu au préfet a pour objet de contraindre le maire à assumer ses responsabilités d’autorité de police et à agir en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
« La mise en œuvre des pouvoirs de police doit garantir un compromis entre la préservation des libertés publiques et la protection de l’ordre public. D’un côté, il existe des situations dans lesquelles l’autorité de police est obligée d’agir et sa carence pourrait être mise en cause par les administrés. De l’autre, lorsqu’elle fait usage de ses pouvoirs, elle doit veiller à n’adopter que des mesures strictement nécessaires à la préservation de l’ordre public », a enseigné Bonsang Oko Letchaud. Il a indiqué que pour être légale, une mesure de police administrative doit assurer un équilibre entre les exigences liées au maintien de l’ordre public et le respect des libertés publiques. « C’est pour garantir la préservation des libertés que le juge administratif congolais exerce un contrôle étendu sur les mesures de police », a-t-il dit.