L’entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges est assortie d’un calendrier faisant obligation à chaque État membre de notifier au plus tard le 31 juillet ses engagements. À l’instar de tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce, le Congo est concerné
Face à cet impératif pour les pays notamment en voie de développement, les membres du comité national de suivi et de coordination des négociations commerciales multilatérales analysent du 9 au 10 juillet, à Brazzaville, au cours d’un atelier national, les 41 engagements qu’impose la mise en œuvre dudit accord.
Ces engagements sont éclatés en trois catégories : les mesures à mettre en œuvre immédiatement au moment de l’entrée en vigueur de l’accord ; celles dont la mise en œuvre nécessite un délai supplémentaire ; celles dont la mise en œuvre nécessite à la fois un délai supplémentaire et une assistance technique.
Cet atelier vise à sensibiliser les membres du comité national dont les représentants des administrations publiques et du secteur privé, de membres de la société civile ; à la fois sur les enjeux de l’accord, sur la facilitation des échanges, les modalités pratiques et enfin ses implications sur les politiques douanières au Congo. Les participants devront analyser l’accord compris comme étant l’allègement des procédures de passage des marchandises aux frontières, pour réduire le coût des opérations commerciales transfrontalières.
« De la pertinence de votre analyse de l’état des lieux devra découler une bonne évaluation de nos besoins en termes de délais supplémentaires et d’assistance technique », a énoncé la ministre du Commerce et des Approvisionnements, Claudine Munari, participant à l’atelier national.
Ainsi, le classement des engagements du Congo dans l’une ou l’autre des trois catégories, devrait obéir à une démarche tenant compte des réelles capacités du Congo à les mettre en œuvre. Ce classement dépend entre autre aussi de la volonté du Congo de s’imposer des contraintes de nature à accélérer l’assainissement du climat des affaires afin de le rendre beaucoup plus attractif à l’investissement direct étranger et au développement d’un secteur privé conquérant.
Par ailleurs, ces assises nationales s’inscrivent dans le prolongement de l’atelier régional de Douala tenu en juin dernier. Durant cet atelier, les délégués des pays de la sous-région ont esquissé le classement des engagements de leurs pays respectifs dans les catégories ci-dessus-mentionnées. Ainsi, les participants devront au terme de leurs travaux mieux appréhender les enjeux de cet accord. Aussi, devraient-ils maîtriser la méthodologie de l’auto-évaluation des besoins, pour affiner les premiers résultats issus de l’atelier de Douala.
Rappelons que les négociations commerciales multilatérales ont débuté en 2004. Après 13 années de blocage des négociations, les États membres de l’OMC sont parvenus le 7 décembre 2013 en Indonésie à Bali, à la signature d’un package du cycle de Doha appelé « Paquet de Bali ». Ce dernier comporte 3 accords : l’agriculture particulièrement la question des stocks stratégiques ; les questions de développement des PMA ; et la facilitation des échanges.