Au cours d’une réunion le week-end à la vice-primature en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, les diférentes parties ont convenu de mettre en oeuvre le projet de réforme qui touchera les impôts, les cotisations et contributions patronales sur les rémunérations.
La rencontre entre le vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi et les représentants du patronat ainsi que du syndicat a permis de présenter le modèle de Déclaration mensuelle unique des impôts, côtisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la Direction générale des impots, de l’Institut national de sécurité sociale, de l’Institut national de préparation professionnelle et de l’Office national de l’emploi.
Au cours des travaux, les parties sont revenues sur le procesus ayant abouti à l’élaboration de la Déclaration. Conformément à une réunion tenue le 30 janvier, il y a eu plusieurs recommandations parmi lesquelles la constitution d’un groupe de travail pour la finalisation de la Déclaration mais également l’élaboration d’un projet d’Arrêté interministériel consacrant la Déclaration unique, la sensibilisation du secteur privé sur cette réforme et enfin l’élaboration d'un chronogramme.
Lors de l’élaboration de la Déclaration, le groupe d’experts a travaillé sous la supervision du coordonnateur Lambert Massa. Les travaux s’étaient étendus dans la période allant de janvier à mars 2015. Au total, il a fallu plusieurs séances de travail pour mettre au point la Déclaration et le projet d’Arrêté interministériel. Après des discussions acharnées autour des différents modèles, il y a eu finalement le choix d’un modèle adopté et signé par les représentants de toutes les structures.
À l’issue de ces travaux en commission, il y a eu des recommandations importantes. Il est proposé, par exemple, que la vice-primature en charge de l’Emploi et le ministère des Finances signent l’Arrêté interministériel instituant la Déclaration mensuelle. Au-delà, les experts ont préconisé le démarrage d’une campagne de sensibilisation. Il a été recommandé également la détermination d’une période probatoire pour la réforme et la signature d’un protocole d’accord entre les différentes structures sur les modalités pratiques.
Dans l’ensemble, les participants aux travaux de la commission ont pu effectuer de nombreuses avancées. Il y a eu notamment le choix d’un modèle de Déclaration. À cela, il faut ajouter également le projet d’Arrêté interministériel. Déjà, le Premier ministre augustin Matata Ponyo a donné son appui à la poursuite du processus de réforme. Il en a appelé d’ailleurs à la mise en œuvre effective de cette Déclaration. La bonne nouvelle est le suivi régulier qui sera effectué pour informer la primature de l’évolution et des étapes restantes. L’espoir est que cette énième réforme puisse réussir à booster le classement de la RDC dans le Doing Business. À présent, les structures impliquées doivent discuter sur le projet de budget pour le lancement de la campagne.