Les juridictions nationales congolaises n’ont encore à ce jour traité des affaires relevant du blanchiment ou du financement du terrorisme. Un fait se justifiant, car l’expertise de la chaine pénale en matière économique et financière est très limitée, ne permettant pas aux autorités concernées de conduire des enquêtes financières et d’initier des poursuites pour blanchiment de capitaux. Le gouvernement veut y remédier.
Une réalité dégagée par les experts évaluateurs de la banque Mondiale et du groupe d’action de lutte contre le blanchiment en Afrique centrale. En effet, la République du Congo connait des défis structurels et sectoriels existants qui gênent et affaiblissent la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Conscient de ce constat amer, le gouvernement Congolais a résolu de corriger ces lacunes et défis identifiés. Ainsi avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale, un séminaire de formation est initié à l’actif des magistrats, juges et enquêteurs financiers sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Une formation organisée à travers le programme de renforcement des capacités, de la transparence et de la gouvernance.
Une occasion pour ces acteurs intervenant dans la chaine pénale de se familiariser avec les instruments et standards internationaux, les textes réglementaires régionaux et locaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces derniers apprendront plus sur le rôle de l’agence nationale d’investigation financière à l’intérieur du dispositif de lutte national et sur les techniques d’enquêtes financières dérogeant aux procédures d’enquêtes classiques.
Ce programme de formation de la banque mondiale, « les investigations, la poursuite et le jugement des affaires de blanchiment de capitaux », a pour objectif d’aider les autorités de poursuite et les juges à surmonter les défis de l’investigation ainsi que les défis juridiques et des procédures liés au sujet sus évoqué.
« Il s’agira d’accroître le niveau d’opérationnalité des services de répression par la maîtrise des outils LBC/FT et d’actualiser leurs moyens d’action à l’évolution sans cesse aussi croissante des modes opératoires des criminels qui tirent avantage du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication », a déclaré le conseiller à la monnaie du ministre des Finances, Jean Claude Ngambou.
Il ressort que cinq éléments sont nécessaires pour lutter contre les organisations criminelles, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) : un cadre juridique approprié ; une supervision et un contrôle efficace des activités bancaires et financières ; une cellule de renseignement financier (CRF) capable de détecter les transactions illégales et les activités suspectes ; une police compétente et bien équipée pour instruire les dossiers financiers ; les juges et procureurs bien entrainés et expérimentés, capables de poursuivre et de juger efficacement les cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Les praticiens suivront des modules généraux sur LBC/FT, ainsi qu’un cas réel sous forme anonyme qui les aidera à identifier et gérer plus efficacement les problématiques et défis clés des affaires de blanchiment.
Notons que, les faibles taux de poursuite sont souvent liés à la faiblesse des CRF et des polices des Etats ; au manque de compétence ; au manque de synergie entre les membres du CRF, les officiers de police et les procureurs et les juges. En l’absence d’investigation et de poursuite, aucun système LCB/FT ne peut être efficace.