Le Projet d’appui à la loi sur la faune sauvage (Palf) a rapporté, le 14 janvier à Brazzaville, que les cinq présumés trafiquants d’ivoires auditionnés par le tribunal de Dolisie ont bénéficié d’une liberté provisoire avec une garantie de représentativité.
Auditionnés le 8 janvier dernier, la justice a reprogrammé cette audience pour des besoins de plus amples informations. La prochaine audience est programmée pour le 5 février. Ces présumés délinquants de la faune ont été interceptés dans l’après-midi du 19 décembre 2015 dans la ville de Dolisie dans le quartier Mombo, par les services de la gendarmerie, en flagrant délit de commercialisation de 36 Kg d’ivoire, ce qui équivaut à 4 éléphants abattus.
La loi sur la faune en ces articles 27 et 37 du 28 Novembre 2008 précise que « l’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national, des espèces intégralement protégées, ainsi que leurs trophées sont strictement interdits …… ».
Suite à l’arrestation et aux interrogatoires de la gendarmerie et du ministère de l’Economie forestière et du développement durable (Mefdd) et l’établissement des procès-verbaux de ces deux institutions ainsi qu’à l’élaboration de la plainte du ministère constituant partie civile, les cinq délinquants ont été placés en garde à vue et déférés le jeudi 24 décembre par les services de la gendarmerie.
Peu de temps après, ils ont été présentés devant le procureur de la République qui, après étude du dossier et quelques dernières interrogations, les a tous envoyés à la Maison d’arrêt.
« Ce que le ministère craint le plus et ce qu’il conjure à la justice, surtout au tribunal de grande instance de Dolisie c’est le risque d’accorder une liberté provisoire. Les arguments pour lesquels la liberté provisoire ne doit pas être accordée ou pour lesquels le mandat de détention provisoire doit être décerné sont le fait que le prévenu appartient à un réseau et que de plus amples enquêtes sont en cours, afin d’assurer l’effectivité et la comparution du prévenu », commente un conservateur de la faune qui requiert l’anonymat.
Et d’ajouter que : « Le risque de les perdre est grand, tant pour les trafiquants nationaux qu’internationaux, dans la mesure où dès qu’ils bénéficient d’une liberté provisoire, ils quittent le territoire national sans prévenir et laissent en suspens la procédure».
Une autre source d’information révèle que ce groupe menait ses activités de massacre d’éléphants dans un petit village de Mbinda et les transportait sans inquiétude à Dolisie pour être commercialisés.
Rappelons que le Congo a signé et ratifié de nombreux arrêtés et conventions internationales. Ainsi donc, l’article 113 de la loi sur la faune prévoit un maximum de peines si l’infraction est commise pendant la période de fermeture de chasse. Il faut signifier que depuis le 1er novembre dernier la chasse était fermée en République du Congo, d’après l’arrêté n°3772 du 17 juin 1972.