Pour les organisations impliquées dans la mise en œuvre de l’Itie, sa transformation en établissement public porterait atteinte au caractère participatif du processus, à l’indépendance de la société civile et au principe de prise de décision par consensus.
Les délégués des organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’Itie en RDC, réunis dans la salle Transparence du secrétariat technique de l’Itie du 3 au 4 novembre à l’occasion de l’atelier d’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative de transparence des industries extractives (Itie), se sont dits préoccupés par les discussions actuelles relatives au changement de statut juridique de l’Itie/RDC.
Pour la société civile, l’Itie ne peut être transformée en un établissement public dans la mesure où les articles 8,9 et 10 de la loi sur les établissements publics portent atteinte au caractère participatif du processus, à l’indépendance de la société civile et au principe de prise de décision par consensus. De l’avis de ces organisations, en effet, les questions sur lesquelles le comité exécutif doit se pencher ne sont pas celles de changer le statut juridique de l’Itie mais celles d’améliorer sa gouvernance interne.
Les participants à ces assises ont également fait observer que la réduction de 30% du budget destiné à la mise en œuvre de l’Itie risque d’impacter négativement l’avenir de ce processus. Pour eux, cette réduction du budget n’a pas permis la mise en œuvre de certaines activités importantes prévues dans le plan de travail dont la dissémination des rapports Itie 2013 et 2014, et le renforcement des capacités des parties prenantes.
Après ces constats, les participants ont notamment recommandé au gouvernement de la République de revoir sa mesure d’amputer de 30 % le budget destiné à la mise en œuvre de l’Itie et d’accorder au comité exécutif des moyens suffisants pour la réalisation des activités, et de veiller à ce que le comité exécutif réalise tous les devoirs qui lui sont impartis par la norme Itie 2016 en vue de la prochaine validation de la RDC.
Au comité exécutif, ils ont demandé d’accélérer l’examen et la publication des documents exigés par la norme pour la validation de la RDC (le rapport annuel d’activités, le plan de travail actualisé, le rapport Itie 2015, la feuille de route de la propriété réelle….); d’identifier et proposer des réformes nécessaires au secteur extractif pour qu’il devienne un outil de développement durable du pays (Code minier, la proposition de loi sur l’accès à l’information publique…) ; d’examiner le référentiel des paiements sociaux proposé par la société civile et établir les mécanismes de contrôle desdits paiements. Les participants attendent également du comité exécutif d’engager les débats ouverts sur la gouvernance actuelle de ce comité et du secrétariat technique; de finaliser et d’adopter les procédures de nomination et remplacement des membres du comité exécutif et de s’abstenir de toute décision de nature à transformer l’Itie/RDC en un établissement public.
Le secrétariat technique, quant à lui, a été appelé à apporter son concours au processus d’examen de la gouvernance de l’Itie/RDC qui sera engagé par le comité exécutif ; à soumettre à l’examen et à l’adoption du comité exécutif le référentiel des paiements sociaux proposé par la société civile et à mettre à la disposition de la société civile des moyens financiers suffisants pour organiser avec les autres parties prenantes la dissémination des rapports Itie 2013 et 2014 pour que les citoyens en soient informés et participent aux débats.