Selon la cour des comptes européenne, les tentatives de l’Union européenne (UE) d’aider l’Afrique subsaharienne à récupérer davantage d’impôts sont mises en échec, à cause d’une application très approximative. Or l’UE avait affiché dans sa stratégie d’aide au développement une priorité d’aider les pays africains les plus pauvres à augmenter leurs taux d’impôts.
Une enquête fait apparaître une série d’incohérences, à la fois dans l’application des mesures que dans les conditions initiales imposées aux bénéficiaires. Près de 20% de l’aide au développement européenne passe par les programmes de ce type. En 2012 et 2016, près de 1,7 milliard d’euros ont transité vers la région, apprend-on. La responsable du rapport, Danièle Lamarque, explique que la mobilisation des recettes intérieures est une priorité de la communauté du développement. « L’aide européenne est cependant rendue contre-productive par des faiblesses dans l’élaboration et dans l’application des projets, ainsi que par des circonstances locales parfois difficiles », indique Danièle Lamarque.
Parmi les raisons retenues sont cités la pauvreté et l’illettrisme, le troc, l’éloignement de groupes vivant de l’agriculture de subsistance, l’agriculture et une administration fragile. Ce qui complique la perception de taxes pour les gouvernements des pays les plus pauvres. C’est le cas du Cap-Vert, de la Centrafrique, du Mali, de la Mauritanie, du Mozambique, du Niger, du Rwanda, du Sénégal et de la Sierra Leone.
Dans leur conclusion accablante, les membres de la Cour des comptes se sont attardés sur les évaluations initiales des pays bénéficiaires. Les spécialistes estiment que « la nouvelle approche de la Commission a augmenté la capacité de l’appui budgétaire à renforcer la mobilisation des recettes nationales, mais que ce potentiel n’a pu être pleinement exploité en raison de faiblesses affectant sa mise en œuvre ». Les contrats initiaux n’étaient pas toujours complets, et les évaluations réalisées par la Commission « n’abordaient pas certains aspects fondamentaux de la politique et de l’administration fiscale », dans les cas étudiés.
L’évasion fiscale de grandes multinationales coûte près de 60% des revenus de certains pays africains. L’activiste Stella Agara estime que l’UE ne fait pas assez pour lutter contre le phénomène. Selon la Cour des comptes, dans tous les types de contrats d’appui budgétaire, les conditions relatives à la mobilisation des recettes nationales, pourtant considérée comme « essentielle, ont été trop peu appliquées ». Des contextes nationaux difficiles ont même parfois empêché un dialogue régulier sur les politiques à appliquer. Résultat : l’absence de « priorités, objectifs, interlocuteurs et calendrier bien déterminés ».
« Par ailleurs, des risques majeurs liés aux exonérations fiscales ainsi qu’au recouvrement et au transfert des recettes fiscales et non fiscales issues des ressources naturelles n’ont pas été évalués », indique le rapport. Ajoutant : « le contexte national et les sensibilités politiques, ainsi que la confidentialité de certains aspects, doivent être pris en compte dans la préparation du dialogue sur les politiques et la définition de sa forme, […]. Le personnel des délégations européennes a maintenu un dialogue politique dans les circonstances très difficiles des pays en crise ».