Les bruits de voisinage : la lutte demeure une préoccupation des autorités

Mercredi, Août 16, 2017 - 14:15

La loi 03/91 du 23/4/1991 sur les nuisances sonores prévoyant en ses articles 60 à 65 la protection de l’environnement nécessite une application effective.

 

Le plan gouvernemental de lutte contre le bruit, élaboré à cet effet et relayé sur le terrain par les autorités municipales, met l’accent dans ce domaine d’une part sur le renforcement nécessaire des contrôles et des verbalisations et d’autre part sur le développement des réponses pénales aux infractions constatées. Ainsi, l’article 65 de ladite loi stipule qu’un arrêté du ministre chargé de l’environnement pris en application de la présente loi établit les normes relatives au bruit.

Il s’agit des bruits dits « de comportement » ou « domestiques », c’est-à-dire les bruits, dans un lieu public ou privé générés par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose…de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ; d’activité dont l’origine se trouve dans une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dès lors que leur niveau sonore excède le seuil d’émergence réglementaire autorisé, etc.

Toutes ces infractions constituent des contraventions. Le cas échéant, il pourra être fait application des dispositions de la loi en la matière afin de retenir le délit d’agression sonore susceptible de troubler la tranquillité d’autrui.

Plus largement, il convient de rappeler que les autorités municipales et préfectorales disposent de larges prérogatives afin de réglementer, par voie d’arrêté, les activités susceptibles de troubler la tranquillité publique, sur les bases des articles 60-61-63-64 et 65 relatifs à la protection de l’environnement. Elles sont accompagnées dans cette mission par la police et la gendarmerie. Malheureusement, ces dispositions ne rencontrent pas l’assentiment de certains citoyens. « C’est le cas dans presque tous les arrondissements de Brazzaville, parce qu’ils ne veulent pas se plier aux injonctions données par les mairies », avait déclaré, le 1er février, l’administrateur maire de Bacongo, Simone Loubienga.

Sauf disposition plus répressive, la violation des arrêtés ainsi pris est passible d'une amende prévue pour les contraventions (extrait du titre 11 sur les nuisances sonores du 23/4/1991).

Guillaume Ondzé
Notification: 
Non