La Rencontre Afrique centrale : 10 ans de campagne pour la transparence des industries extractives en Afrique centrale : acquis et perspectives organisée à Pointe-Noire du 25 au 28 février a pris fin en apportant aux séminaristes venus d'Afrique centrale, occidentale et de Madagascar des nouvelles connaissances sur la nouvelle norme Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
L’atelier de formation qui a eu pour thème « Renforcement de la participation et de l’engagement de la société civile dans l’ITIE » avec comme facilitateurs les représentants de l’Institut de la Banque mondiale, du Revenue Watch Institute et du Comité exécutif de l’ITIE a montré des avancées perceptibles sur les enjeux du processus ITIE en Afrique centrale, processus qui a permis aux participants de revenir sur cette idée d’assurer que la transparence des contrats soit une réalité et que la propriété des entreprises soit également une effectivité « Toutes les énergies convergent pour dire qu’il faut que la Campagne Publiez ce que vous Payez renforce son travail en matière de plaidoyer en ce qui concerne le contrôle de la transparence sur toute la chaine de la valeur. Au-delà, de tout, Publiez ce que vous Payez dans son travail a pu aussi adopter une stratégie dans laquelle il est question d’améliorer aussi la gouvernance au sein même de la coalition pour s’assurer qu’au moment où nous demandons des comptes au gouvernement sur la responsabilité qui exige cette transparence, que nous-mêmes soyons un mouvement responsable qui exige cette transparence » a dit Christian Mounzeo, coordonnateur de la coalition congolaise Publiez ce que vous payez.
En Afrique centrale, la société civile fait toujours face à de sérieux défis pour sa participation libre, effective et indépendante à l’ITIE et plus largement dans ses activités d’incidence et de plaidoyer. Un obstacle majeur est constitué par un climat d’intimidation et de harcèlement qui souvent entoure les militants pour la transparence « Le fait qu’il y ait des difficultés en Afrique centrale à avancer dans le processus ITIE et d’atteindre la conformité, un ensemble de recommandations tend à pousser l’Afrique centrale à mieux s’approprier le processus, à exiger qu’il y ait une législation qui puisse intégrer le processus ITIE comme une pratique normale. Par ailleurs, il y a une certaine demande sur l’harmonisation des politiques publiques, des politiques de gouvernances au niveau de la sous région (CEMAC, CEEAC) pour s’assurer effectivement que cette partie de l’Afrique qui regorge de nombreuses ressources naturelles va s’approprier la dynamique sur les responsabilités pour que les ressources qui sont exploitées dans la sous région soient véritablement consacrées au développement du pays » a-t-il ajouté et de renchérir qu’il y a un appel à la solidarité et à l’assistance des pays qui sont en difficulté.
Le Congo a l’obligation maintenir son leadership en matière de transparence
Après le climat de méfiance né entre les pouvoirs publics et les représentants de la campagne Publiez ce que vous Payez à ses débuts en 2005, assortis de menaces sur les membres de la coalition suite à leur engagement pour la transparence des industries extractives et d’autres sujets sensibles, aujourd’hui, force est de reconnaitre que le climat est à l’apaisement et à la conciliation « La discussion autour de la transparence et de la responsabilité, qui dix ans en arrière était quasi impossible est plausible aujourd’hui. Les livres sont ouverts s’agissant des paiements et des recettes. Le gouvernement entreprend à travers le Comité exécutif de l’ITIE à faire en sorte que les données soient disponibles, les discussions se font publiquement, le tabou a été levé. L’ITIE publie régulièrement ses rapports et aujourd’hui, le Comité exécutif de l’ITIE a publié son 5e rapport qui date d’il y a quelques semaines et qui couvre l’exercice 2012. Elle s’apprête à pouvoir organiser la réconciliation de 2013 qui va être rendue publique en 2014 et de ce point de vue, le Congo témoigne d’un certain leadership » a reconnu Christian Mounzeo.
Un projet de loi sur la législation relative à la transparence et la responsabilité est même actuellement en discussion au Congo. La coalition congolaise souhaite qu’il intègre les priorités de la population tout en réaffirmant que la transparence ne devait pas être un objectif final, une fin en soi « Nous, en tant que Publiez ce que vous Payez, nous exigeons la transparence pour que ça serve à quelque chose surtout au développement. Après la publication des rapports de l’ITIE concernant les paiements et les recettes, les citoyens, les medias, les parlementaires et tous les éléments du corps social qui font partie de la société congolaise devraient s’approprier les données qui viennent de l’ITIE et exiger au gouvernement et aux structures publiques qui sont des structures décisionnelles qui élaborent et exécutent le budget de pouvoir s’assurer que les revenus qui ont été déclarés servent justement à pouvoir s’occuper des priorités des populations sur le terrain ».
Le Congo s’est engagé dans le processus de validation depuis juin 2009. Ce processus consiste à évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ITIE. Ces progrès sont consignés dans un rapport de validation par un Conseil d’administration international de l’ITIE. En 2010, malgré une première validation par laquelle le Conseil d’administration international de l’ITIE avait reconnu des progrès significatifs, le Congo n’a pas satisfait toutes les exigences pour atteindre la conformité. C’est en février 2013 que le Congo a finalement accédé au statut de pays conforme.