Contentieux sportif : la DGSP et Me Moungallet obtiennent gain de cause à la Ccas

Samedi, Octobre 27, 2018 - 19:05

Les décisions rendues par la Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport  (Ccas) ont respectivement rétabli, dans leur droit, l’équipe seniors dames de handball de la Direction générale de la sécurité présidentielle (DGSP) et Me Guy Ernest Moungallet

La Ccas a dit le droit sur les affaires qui opposaient tour à tour l’équipe de la DGSP à la Fédération congolaise de handball (Fécohand) et celle mettant aux prises l’ancien entraîneur sélectionneur des Diables rouges à la Fédération congolaise de Karaté et arts martiaux affinitaires. Seulement ces décisions du 26 octobre ont été différemment interprétées. Il y a  eu des scènes de  joie et bien évidemment  des grincements de dent.  L’équipe de la DGSP atteint son but, obtenant gain de cause sur l’un des problèmes-clés :  sa disqualification de la compétition et la perte de son classement.

 La DGSP n’a pas pu jouer la finale de la 49e édition du championnat national de handball  qui l’opposait à Abo sport, parce qu’elle réclamait le changement de la paire arbitrale. Ayant perdu le match par forfait, elle a jugé les autres sanctions prononcées contre elle par la Fécohand trop sévères. La DGSP a, en effet, perdu sa deuxième place puis a été disqualifiée de  la compétition.

Heureusement pour elle, la  Ccas a mis de l’ordre dans cette décision . « La Chambre, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement en matière d’arbitrage sportif et en premier ressort en la forme, rejette les exceptions d’irrecevabilité de la requête soulevée par la Fécohand. En conséquence, elle déclare recevable la requête introductive d’instance de l’équipe seniors dames de handball de la DGSP. Au fond, elle annule la sanction de la disqualification infligée à l’équipe de la DGSP par le comité exécutif de la Fécohand », a déclaré Michel Miambi, président de la séance.  

La  Ccas n’a pas donné raison à la DGSP sur toute la ligne, loin de là. Elle a, par ailleurs, confirmé les autres sanctions infligées à cette équipe par le bureau de la Fécohand. « La Ccas confirme les autres sanctions prononcées à son encontre par la commission d’homologation. Déboute l’équipe DGSP de sa demande relative à la levée des sanctions autres que la disqualification de l’avocat de la DGSP. Mais elle dépend à la charge de la Fécohand. »

Eric Yvon  Ibouanga a salué la décision de la Ccas. Car, pour lui,  le problème de fond était en principe  celui de la disqualification et le déclassement  de la DGSP. « J’ai eu une agréable impression par rapport au verdict qui vient d’être rendu en faveur de l’équipe handball  de la DGSP. L’équipe a été restaurée dans  ses droits. Nous avions dit que  la sanction de l’amende, la DGSP va s’en acquitter. En ce qui concerne le déclassement, il n’est pas prévu dans les sanctions qui ont été prises. donc La chambre a dit le droit », a commenté Me Eric Yvon Ibouanga. 

  L’avocat de la défense a  promis de respecter la décision  en éprouvant la  satisfaction et l’amertume. « Cinq demandes étaient quand même formulées devant la Ccas. La chambre a validé quatre décisions du comité exécutif, seule une décision a été annulée », a-t-il fait savoir. Emmanuel Oko a promis des éventuels recours si son client, la Fécohand, le souhaite. «  Cette décision, je la respecte mais elle est éminemment critiquable  dans son volet du rejet de la sanction sur la disqualification de cette équipe. Je m’en remets s’il y’a des recours à la décision de la Fécohand.  Si mon client m’instruit, nous irons aux instances africaines », a-t-il ajouté. « Pour nous, c’est une victoire parce qu'on a eu de l’ascendance sur nos détracteurs.  On avait aussi à prouver au public sportif congolais  qu’il y a certaines choses qu’on ne peut pas accepter. Un match perdu par forfait ne pouvait pas entraîner de telles sanctions. Nous nous réjouissons de la décision de la Ccas », s’est félicité le secrétaire général de la DGSP, le capitaine François Elion Ndouniama

Sur la seconde affaire, la Ccas  a donné raison à  Me Ernest Guy Moungallet  sur toute la ligne. Elle a annulé toutes les sanctions prononcées contre lui, exigeant que l’interessé soit retabli dans ses droits. Elle a, en outre, demandé à la Fécoka-Ama de lui verser la somme d’un million de francs CFA au titre de dommage et interêt. « La Chambre, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement en matière d’arbitrage sportif et en premier ressort en la forme, déclare recevable la requête introduite par Me Guy Ernest Moungallet. Au fond, elle annule toutes les sanctions prononcées contre lui par la Fécoka-Ama, dit que l’intéressé recouvre tous ses droits qu’il détenait au sein de cette fédération avant lesdites sanctions. Reçoit, en outre, sa demande en paiement des dommage et intérêts. Elle condamne la Fécoka-Ama à lui payer la somme d’un million de francs CFA à titre de dommage et intérêt. Elle déboute Ernest Guy Moungallet de surplus de sa demande. Elle dépend à la charge de la Fécoka-Ama »

«Nous avons apporté les preuves suffisantes qui ont permis à la justice d’annuler cette décision arbitraire prise à mon encontre.  J’ai aussi le sentiment de tristesse et de désolation, parce que nous constatons qu’un groupe de maîtres se regroupe autour du bureau exécutif pour prononcer des sanctions du genre à exclure  d’autres maîtres de la Fécoka-Ama pour satisfaire leur intérêt personnel et égoïste », a commenté Me Moungallet.

L’ancien entraîneur sélectionneur des Diables rouges de karaté a été exclu, rétrogradé du huitième au cinquième dan par la Fécoka-Ama qui lui a retiré tout titre reçu en tant que karatéka. «  Le karaté pour nous c’est toute une vie. Il circule dans notre corps comme le sang qui coule dans les veines. Personne ne peut accepter qu’on arrête la circulation du sang dans ses veines », a-t-il fait savoir.

 

James Golden Eloué
Légendes et crédits photo : 
vue des arbitres de la Ccas/Adiac
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