Le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, a publié le 22 novembre dernier, une note de service à l’attention des directeurs généraux des régis financières, relative à la suspension des privilèges fiscaux et douaniers aux entreprises agréées à la charte des investissements. L’objectif visé : renflouer les caisses de l’Etat en cette période de crise économique.
« Le rétablissement des privilèges est soumis au respect des dispositions de la loi n°6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements, du décret n°2004-30 du 18 février fixant les modalités d’agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements, des lois de finances et des agréments pris par les bénéficiaires dans le cadre de leurs programmes d’investissement », indique la note de service.
Les entreprises doivent faire parvenir au ministère des Finances et du budget, avant la fin de cette année, entre autres, les documents justifiants le respect de leurs engagements en matière d’emplois (emplois déclarés, situation fiscale, déclaration annuelle des salaires etc), des cotisations sociales(CNSS), de règlementation de change, de transfert de fonds et de comptabilité conformément au plan comptable OHADA ou à la réglementation sectorielle, souligne ladite note de service.
Toujours dans l’optique de maximiser les recettes de l’Etat, les exonérations et taux réduits accordés à titre exceptionnel sont désormais supprimées. La note de service y relative a été prise la même date par la tutelle, pour informer l’administration et les usagers des douanes.
« En l’absence de justification d’un privilège douanier conforme au code des douanes de la Cémac, à la loi portant charte des investissements, toute marchandise importée doit être dédouanée au régime de droit commun », révèle la note sur la suppression des exonérations exceptionnelles.
Rappelons que l’annexe 5 du budget en cours d’exécution a supprimé le taux réduit de 5% de la TVA sur certains produits de première nécessité, dont le ciment par exemple. Pour l’industrie locale, la mise en œuvre de la taxe à 18% peut provoquer des conséquences directes sur toute la chaîne.