A la suite du conflit armé qui sévit aux alentours de Tripoli, depuis début avril, la Cour pénale internationale (CPI) se dit prête à enquêter et poursuivre toute personne ou partie qui se livre à un comportement constituant un crime relevant de sa compétence.
« A mon grand regret, les combats en Libye se poursuivent sans relâche. La violence s'est intensifiée et que des affrontements armés ont lieu dans plusieurs régions de Libye, notamment à Derna à l'est, Murzuq au sud et à l'ouest de Tripoli », s’est lamentée la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, le 8 mai devant le Conseil de sécurité portant sur la Libye.
Elle a souligné que plus de quatre cent trente-deux vies avaient déjà été perdues, dont au moins vingt-trois civils, et plus de cinquante mille personnes avaient été contraintes de quitter leurs foyers, alors que la sécurité des migrants et des réfugiés détenus dans des centres situés à proximité de zones de conflit suscite de graves préoccupations.
« Mon Bureau se tient prêt à enquêter et poursuivre toute personne ou partie au conflit en cours qui se livre à un comportement constituant un crime relevant de la compétence de la CPI », a affirmé la procureure. « La souffrance du peuple libyen doit cesser », a-t-elle martelé alors que les trois suspects dans la situation en Libye, Tuhamy Mohamed Khaled, Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli et Saif Al-Islam Khaddafi, le fils de l’ancien dirigeant Muamar Khaddafi, sont toujours en liberté.
« Le fait que ces suspects n'aient pas été arrêtés compromet les enquêtes en cours …et envoie un message aux victimes que les auteurs présumés peuvent échapper à la justice et continuer à commettre des crimes en toute impunité. Cela dissuade les témoins de se manifester et de faire confiance à la CPI, et les met en danger inutilement », a précisé la procureure de la CPI. « A terme, ce manque de responsabilisation nuit au respect de l'Etat de droit et entrave les progrès vers la stabilité et la sécurité en Libye », a martelé la juriste.
Elle a, par ailleurs, attiré l’attention sur une décision de la chambre préliminaire de la Cour constatant que « l'octroi d'amnisties et de grâces pour des actes graves tels que le meurtre constituant des crimes contre l'humanité est incompatible avec les droits de l'homme internationalement reconnus » et que celles-ci « dénient le droit à la vérité, à l'accès à la justice, et de demander réparation des victimes ».
La procureure a expliqué que son équipe continuait d'évaluer la faisabilité de porter devant la CPI des affaires relatives à des crimes contre les migrants tout en s’associant avec nombre d’États et d’associations qui ont trait au passage de clandestins et au trafic d'êtres humains à travers la Libye afin de mettre fin à l’impunité, soulignant que ce pays demeure une de ses priorités.
Elle a rappelé qu’il était impératif d’exécuter les mandats d’arrêt afin de ne pas ternir la réputation du Conseil et de donner aux victimes de crimes supposés, l’occasion de participer aux procédures, d’être écoutées et de voir que justice soit faite.